Concept

Indenture

Résumé
[[File:Indenture 1723.jpg|vignette|Contrat dindenture britannique de 1723.]] L'indenture est un mot anglais désignant un type particulier de contrat synallagmatique, caractérisé par l'indentation du document sur lequel il est rédigé. Lindenture était, en particulier, utilisée pour fixer le statut de ceux que l'on appelle en anglais les indentured servants. Histoire Étymologie et origine Il s'agit d'un contrat rédigé sur un document - en un ou deux exemplaires - qui est ensuite indenté, c'est-à-dire découpé avec des ciseaux à dents ou de façon à former des dents de sorte que seules les deux parties ayant reçu une partie ou un exemplaire indenté du contrat puissent prouver cet engagement en faisant correspondre les deux parties. C'est la reprise du système antique du symbole. Ce type de contrat est utilisé quand l'un au moins des contractants est analphabète. Moyen Âge Durant la guerre de Cent Ans, de nombreux engagements de troupes et mercenaires
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