Indenture | EPFL Graph Search

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[[File:Indenture 1723.jpg|vignette|Contrat dindenture britannique de 1723.]] L'indenture est un mot anglais désignant un type particulier de contrat synallagmatique, caractérisé par l'indentation du document sur lequel il est rédigé. Lindenture était, en particulier, utilisée pour fixer le statut de ceux que l'on appelle en anglais les indentured servants. Il s'agit d'un contrat rédigé sur un document - en un ou deux exemplaires - qui est ensuite indenté, c'est-à-dire découpé avec des ciseaux à dents ou de façon à former des dents de sorte que seules les deux parties ayant reçu une partie ou un exemplaire indenté du contrat puissent prouver cet engagement en faisant correspondre les deux parties. C'est la reprise du système antique du symbole. Ce type de contrat est utilisé quand l'un au moins des contractants est analphabète. Durant la guerre de Cent Ans, de nombreux engagements de troupes et mercenaires ont été contractés de cette manière. En Angleterre mais dans d'autres pays également, comme en Italie où les condottieri (chef de soldats mercenaires) réalisaient aussi ce type de contrat. On parle aussi d'« endenture » en français. Dans le cas de l'abandon des enfants en Europe à l'époque moderne, lindenture se réduit à une simple carte à jouer indentée au moment de l'abandon des enfants dans les hôpitaux. Les parents laissaient avec l'enfant une partie de la carte et gardaient l'autre dans l'espoir de pouvoir retrouver un jour l'enfant abandonné. Pour peupler les colonies d'Amérique, les puissances coloniales européennes ont utilisé l'''indenture qui était un contrat de travail, du type de la domesticité (servants), volontaire et temporaire, par lequel une personne s’engage à travailler pour une durée limitée sur les terres d’un colon dans la condition des domestiques (besoins pris en charge et sans salaire réel) en échange du paiement de son voyage transatlantique par le colon et, parfois, de l’obtention d’une terre en pleine propriété au terme du contrat.

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Concepts associés (4)

Engagisme

L’engagisme est une forme atténuée de servage qui a pallié le manque de main-d'œuvre après l'abolition de l'esclavage en France en 1848. Des systèmes équivalents ont existé, sous différents noms, ailleurs dans le monde. Si au départ l'engagisme se fait sur la base du volontariat, la pratique finit par se rapprocher de la traite et de l'esclavage. À l'origine, l’engagisme est un régime juridique de l'Ancien Régime français et un fait social des colonies françaises, notamment en Amérique du Nord, dans les Antilles et à La Réunion.

Indenture

Valeur mobilière

Une valeur mobilière est une catégorie d'instruments financiers (titres financiers ou contrats financiers), qui peut être soit un titre de propriété (action), soit un titre de créance (obligation), et qui confère des droits standardisés (droit au même coupon ou dividende, etc., pour une émission donnée ayant le même montant nominal). Les valeurs mobilières existaient dès le Moyen Âge et leur usage s'est renforcé au , comme en témoigne l'histoire des bourses de valeurs, qui a cependant surtout marqué une accélération à partir du premier tiers du .