Officier de justice

Dans certains pays, officier de justice est le titre d'une personne qui exerce une profession à caractère juridique reconnue par la loi. Il s'agit d'une personne ayant les responsabilités et les pouvoirs de représenter, de faciliter, d'arbitrer, de présider et de prendre des décisions et des directives concernant l'application de la loi. D'après le Dictionnaire de droit québécois et canadien de Hubert Reid, un officier de justice est une « personne qui exerce une fonction publique se rattachant à l'administration de la justice. Ex: un greffier, un huissier de justice, un shérif. Ces officiers sont nommés par arrêté du ministre de la justice ». Le titre d'officier de justice tient soit du fait que la personne exerce sa profession en vertu d'une assermentation dans un ordre professionnel juridique (avocat, notaire, huissier), soit du fait que la personne travaille directement pour le tribunal, comme dans le cas des greffiers. L'arrêt Fortin c. Chrétien de la Cour suprême du Canada affirme que l'avocat est un officier de justice en raison de la fonction publique qu'il exerce auprès du tribunal (article 2 de la Loi sur le Barreau). L'article 4 de la Loi sur les tribunaux judiciaires définit l'officier de justice comme étant : « le shérif, le greffier de la Cour supérieure, le greffier de la Cour du Québec et tout autre officier nécessaire à l’administration de la justice au Québec ». Il existe des règles communes à tous les officiers de justice, telles que l'article 1783 du Code civil du Québec concernant l'interdiction de l'acquisition de droits litigieux et la surveillance des officiers de justice par le ministre de la justice en vertu de l'article 3 de la Loi sur le ministre de la Justice. Le titre d'officier public du notaire est distinct du titre d'officier de la justice. L'officier public est une personne qui conserve ou dresse des actes authentiques. L'article 10 de la Loi sur le notariat indique que le notaire est à la fois officier public, collaborateur à l'administration de la justice (donc officier de justice) ainsi que conseiller juridique.