Concept

École séparée

Résumé
Au Canada, une école séparée ( « Separate School » en anglais) est un type d'école publique ayant un statut constitutionnel dans trois provinces (Ontario, Alberta et Saskatchewan) et statutaire dans les trois territoires (Territoires du Nord-Ouest, Yukon et Nunavut). Dans ces juridictions canadiennes, une école séparée est une école dirigée par une autorité civile - un conseil scolaire séparé - dont le mandat est inscrit dans la Constitution canadienne (pour les trois provinces) ou dans les lois fédérales (pour les trois territoires). Dans ces six juridictions, un électorat civil, composé de membres de la religion minoritaire, élit les conseillers scolaires séparés conformément à la législation électorale des autorités locales de la province ou du territoire. Ces administrateurs sont légalement responsables devant leur électorat et le gouvernement provincial ou territorial. Aucune église n'a d'intérêt constitutionnel, légal ou de propriété dans une école séparée. Le mandat d'une éc
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