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Concept
Loi interdisant le blasphème (Pakistan)
Résumé
La loi interdisant le blasphème au Pakistan a été promulguée en 1986 sous la dictature du général Zia-ul-Haq, dans le cadre de ses initiatives visant à islamiser la société. Elle fait suite aux ordonnances Hudood promulguées en 1979 et condamnant l'adultère, notamment de la femme, qui seront réformées de façon importante par la loi de protection des femmes de 2006.
Une première loi du type date originellement de 1885, date à laquelle elle fut inscrite dans la Constitution indienne par les colonisateurs britanniques. Au moment de la partition des Indes en 1947, le fondateur et premier dirigeant du Pakistan Muhammad Ali Jinnah n'a pas réintroduit ce texte dans les lois pour que le pays ne soit pas religieux.
Après son arrivée au pouvoir en 1977, le général Muhammad Zia-ul-Haq cherche à islamiser la société. Il promulgue d'abord les ordonnances Hudood en 1979, puis remet en place l'interdiction du blasphème en 1986, avec des peines alourdies.
La loi promulguée sous Zia ul-Haq a introduit une section 295(c) au code pénal pakistanais, au titre XV intitulé Of Offences Relating to Religion (Sur les offenses liées à la religion), qui dispose que :
toute remarque dérogatoire, etc., vis-à-vis du Prophète sacré [i.e. Mahomet] [...] à l'écrit ou à l'oral, ou par représentation visible, ou toute imputation ou insinuation, directe ou indirecte [...] sera punie de la mort, ou de l'emprisonnement à vie, et aussi passible d'une amende.
Le titre XV lui-même date de la promulgation du Code pénal en 1860 sous l'Inde britannique (voir Droit en Inde). Par ailleurs, malgré l'islamisation de la société prônée par le général Zia ul-Haq, les règles du droit pénal musulman instaurées ne furent que peu appliquées.
En 1990, la Cour fédérale de la Chariah - le Pakistan étant officiellement une République islamique - a jugé non conforme au droit musulman la disposition de la section 295(C) prévoyant, en tant qu'alternative à la peine capitale pour blasphème envers le prophète Mahomet, la prison à vie.
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