Concept

Gouvernement fédéral (Autriche)

Résumé
Le gouvernement fédéral de la république d'Autriche (Bundesregierung der Republik Österreich) est, en Autriche, l'institution politique et constitutionnelle exerçant, au niveau fédéral, le pouvoir exécutif et réglementaire aux côtés du président fédéral. Il est créé par le titre de la Loi constitutionnelle fédérale de 1920, qui en régit le fonctionnement. Il forme un organe de type collégial, constitué du chancelier fédéral et des ministres fédéraux, dont certains sont directement rattachés à la chancellerie fédérale en qualité de ministres sans portefeuille. L'un des ministres porte le titre de vice-chancelier. Le gouvernement de Karl Nehammer, rassemblant le Parti populaire autrichien (ÖVP) et les Verts, qui succède au gouvernement Schallenberg, est le gouvernement fédéral depuis le . Depuis la révision constitutionnelle de 1929, le Gouvernement fédéral est nommé et démis par le président qui lors de la désignation du chancelier fédéral n'est lié à aucun objectif législatif. Dès son installation, le Gouvernement est pleinement opérationnel ; une confirmation formelle par le Conseil national n'est pas nécessaire. Néanmoins, les rapports de majorité au sein du parlement sont essentiels en vue de la responsabilité politique et la capacité du parlement de renverser le gouvernement. Conformément à l'article 74 de loi sur la Constitution fédérale, le Gouvernement dans son ensemble et chacun des ministres individuellement peuvent faire l’objet d’une motion de censure de la part du Conseil national. Le résultat des votes est contraignant pour le président fédéral. Le , la première motion de censure depuis 1945 à la suite d'une affaire autour de l'ancien vice-chancelier Heinz-Christian Strache a forcé le gouvernement Kurz I à démissionner. Le Gouvernement fédéral est un organe administratif qui agit en tant que collège, désigné « Conseil des Ministres » (Ministerrat). Dans la pratique gouvernementale, l'unanimité est requise pour toutes les décisions.
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