Contumace

Un procès par contumace et une condamnation par contumace désignent une décision judiciaire prononcée par un juge à l'issue d'un procès, en l'absence de la personne jugée. Suivant les pays, le terme de « défaut criminel » ou « in absentia » peut être employé. La personne jugée par contumace est appelée le « contumax ». « Contumace » vient du latin contumacia qui signifie « obstination orgueilleuse », de tumere : se gonfler. Le mot est de genre féminin. Aux États-Unis, la procédure par contumace est connue sous le terme latin « in absentia ». La législation varie selon les États. En règle générale, en droit fédéral, lorsqu'une personne est absente au moment du procès criminel, celui-ci n'est pas invalidé en raison de principes de droit constitutionnel. Néanmoins, un procès fédéral peut continuer si l'accusé est présent à l'ouverture du procès et est plus tard absent, au moins dans certaines circonstances. En Belgique, la procédure de contumace a été abrogée au profit d'une procédure par défaut de type classique, l'opposition est ainsi ouverte aux parties défaillantes. En droit pénal canadien, le terme « contumace » n'est pas utilisé dans le Code criminel et la loi pénale favorise en règle générale la présence de l'accusé à son procès. Il n'y a pas de règle équivalente au défaut criminel du droit français, entre autres parce que les actes criminels ne sont jamais prescrits. Il existe toutefois l'exception de l'esquive à l'art. 475 C.cr. Cet article du Code criminel prévoit que lorsque l'accusé s'enfuit de son procès, il est réputé avoir renoncé à son droit d'y assister. Cette disposition pénale explique pourquoi Radio-Canada qualifie de « contumace » la décision judiciaire dans l'affaire Moazzam Tariq, où l'accusé a été condamné pour agression sexuelle en son absence après avoir fui le Canada pour échapper à son procès. Par ailleurs, le Code de procédure pénale du Québec contient des dispositions qui permettent au juge de rendre un jugement par défaut lorsque le poursuivant ou le défendeur ne se présente pas pour l'instruction (art.