Résolution (politique)

Une résolution est une décision prise par le congrès d'un parti et aussi le résultat du vote d’une seule chambre et n’a donc pas encore valeur de loi. Aux États-Unis, une résolution est une motion écrite qui a été votée par le Sénat ou la Chambre des représentants. Si les deux Chambres du Congrès ont voté la même motion, alors il s’agit d’une résolution commune. Toutes les résolutions n’ont pas une valeur législative, mais lorsque c’est le cas le Président doit encore la ratifier avant qu’elle ne deviennent officielle. Si ce dernier a émis son veto dans les (excluant les dimanches), le Congrès doit alors voter à nouveau la résolution avec une double majorité dans chaque Chambre. Le Président des États-Unis ne peut pas rédiger de résolutions : il s’agit plutôt de décrets présidentiel ou d’une . En droit constitutionnel français, la résolution se définit négativement comme le texte adopté par une des deux Chambres du Parlement – Assemblée nationale ou Sénat – à l’initiative de l’un de ses membres, et qui n’est pas une loi. Historiquement, la ne consacrait pas de résolution dans la mesure où celle-ci permettait sous les républiques précédentes, la remise en cause du gouvernement. Aussi, le Conseil Constitutionnel a cantonné la remise en cause du gouvernement à l'article 49 de la Constitution de 1958. La résolution fera cependant son retour avec la révision constitutionnelle de 2008, entrée en vigueur en 2010, à l'article 34-1 de la Constitution de 1958 permettant ainsi aux assemblées d'avoir recours aux résolutions sans que celles-ci n'engagent la responsabilité politique du gouvernement alors en place. Désormais, une chambre du parlement français peut prendre une résolution sauf si le gouvernement estime qu'elles seraient de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu'elles contiennent des injonctions à son égard (article 34-1 nouveau). Les résolutions sont variées.