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Concept
Micro-entrepreneur
Résumé
Un micro-entrepreneur, à l'origine désigné comme auto-entrepreneur, correspond à un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique et proportionnel au chiffre d’affaires.
À partir de 2011, les taux ont été augmentés et le principe de cotisation unique a été abandonné pour assujettir les auto-entrepreneurs à la cotisation foncière des entreprises (CFE) , à la contribution à la formation professionnelle (CFP) et, en 2015, à la taxe pour les frais de chambre de commerce et d'industrie (CCI) ou de chambre de métiers et de l'artisanat (CMA). Il a d'autre part été fusionné avec le statut fiscal de la microentreprise.
Aujourd'hui, les termes « auto-entrepreneur » et « auto-entreprise » sont toujours utilisés, notamment sur le site officiel pour les déclarations en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr. La définition donnée est la suivante :
Ce régime compte plus d'un million d'inscrits en 2016, pour un revenu mensuel moyen de (net après abattement forfaitaire).
Selon ses détracteurs, le régime de micro-entrepreneur est conçu principalement en faveur des grandes entreprises. Utiliser des micro-entrepreneurs leur permet d'éviter de gérer des questions d'horaires de travail, de droit aux congés payés, de formation, de conditions préalables au licenciement ou de redistribution de la valeur ajoutée à travers les mécanismes d’intéressement et de participation.
Le régime de la micro-entreprise est issue de la loi du pour l’initiative économique. Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont regroupés dans une cotisation unique et proportionnelle au chiffre d’affaires.
Source officielle
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