Concept
Termination of employment
Concepts associés (5)
Contrat de travail
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour un autre (l'employeur) moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. Dans les grands systèmes de droit contemporains, René David et Camille Jauffret-Spinosi distinguaient la famille romano-germanique, la « common law », les droits socialistes (il s’agissait essentiellement du droit de l’ex-URSS), les droits africains et malgaches, le droit chinois, le droit indien, le droit japonais et le droit musulman.
Wrongful dismissal
In law, wrongful dismissal, also called wrongful termination or wrongful discharge, is a situation in which an employee's contract of employment has been terminated by the employer, where the termination breaches one or more terms of the contract of employment, or a statute provision or rule in employment law. Laws governing wrongful dismissal vary according to the terms of the employment contract, as well as under the laws and public policies of the jurisdiction.
Emploi de gré à gré
En droit du travail américain, le régime juridique de l'emploi de gré à gré (anglais : employment at will ou at-will employment) donne la possibilité à un employeur de licencier un employé pour quelque raison que ce soit, c'est-à-dire sans avoir à établir un juste motif pour le licenciement, et ce, sans avertissement tant que le motif n'est pas illégal (par exemple, un congédiement en raison de la race, de la religion ou de l'orientation sexuelle de l'employé).
Mise à pied
En droit du travail, la définition de mise à pied peut varier en fonction du système juridique. En droit français, la mise à pied est une mesure disciplinaire prise à l'égard d'un salarié fautif. Elle suspend l'exécution du contrat de travail. Le salarié suspendu n'accède plus à son lieu et moyens de travail, n'effectue plus les tâches prévues, et ne perçoit plus de salaire.
Licenciement
vignette|Une image illustrant le licencement Le licenciement est la rupture du contrat de travail sur l'initiative de l'employeur. Le licenciement est, en droit du travail français, la rupture par l'employeur du contrat de travail à durée indéterminée. En droit français, il y a deux raisons de licencier : celle liée à l'entreprise (problème économique) et celle liée au salarié. Selon l'OCDE, en 2013, il est plus facile de licencier un salarié en France qu'en Allemagne, en Belgique ou aux Pays-Bas.