Concept

Homicide concomitant d'une infraction majeure

La doctrine de l'homicide concomitant d'une infraction majeure (anglais: felony murder) est une doctrine de la common law sur l'attribution de la responsabilité pénale d'un homicide causé durant la commission de certaines infractions. Cette doctrine assimile la volonté de commettre une felony à une volonté homicide si la mort a été cause lors de la commission de cette felony. Ces felonies sont généralement limitées à l'incendie criminel, au vol commis avec violence ou port d'armes, à l'enlèvement, au viol, à l'effraction ainsi qu'au trafic de drogue. Cette doctrine est issue de la doctrine de l', ou aberratio ictus, doctrine datant d'un temps immémorial, soit avant le . En 1716, le juriste théorisa, dans son en, ce concept. La Nouvelle-Galles du Sud reconnait le concept de felony murder. Le droit canadien définit comme meurtre tout homicide causé au cours d'un acte illégal dont l'auteur devait savoir qu'il pouvait entrainer la mort. Cependant, la Cour suprême du Canada a jugé cette disposition comme étant contraire à la Charte canadienne des droits et libertés. Cette doctrine est acceptée par 47 États fédérés; dans 24 d'entre eux, il s'agit d'un crime capital, bien que les arrêts Tison v. Arizona et en limitent la portée aux personnes ayant tué, tenté de le faire, planifié ou ont agi avec un manque total de considération envers la vie humaine. Les États d'Hawaï, du Kentucky et du Michigan ont aboli cette doctrine, le dernier ne la conservant que pour répartir les meurtres entre premier et second degré et les deux autres tenant compte du contexte afin de décider s'il s'agit d'un homicide volontaire. Cette doctrine y fut implicitement abolie en 1964. Cette règle a été abolie en 1957 en réponse au cas Derek Bentley. Cependant, selon le concept de , ou en, tous les participants à un délit sont responsables des délits ayant été commis à cette occasion, à moins que ces conséquences n'aient pas été planifiées par les participants - par exemple une bagarre collective ayant mal tourné, avoir participé à un duel ayant entrainé la mort d'une tierce personne des mains de l'adversaire ou bien, dans le cas où cette doctrine fut formulée, une course illégale de fiacres ayant entrainé la mort d'un passant.

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