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Concept
Liberté académique
Résumé
La liberté académique ou liberté universitaire est la liberté que le personnel universitaire doit avoir en matière de recherche scientifique, d'enseignement et d'expression dans le cadre de leur fonction, sans subir de pressions économiques, politiques ou autres.
Plusieurs organisations internationales ont adopté des textes, à la contrainte variable, pour tenter de définir et faire respecter la liberté académique. La plupart relient la liberté académique à l'autonomie institutionnelle des établissements d'enseignement.
En 1966 et 1997, l'UNESCO avec l'OIT adopte des recommandations concernant la condition du personnel enseignant qui consacrent notamment la liberté académique. La déclaration de Lima de 1988 pour la fait référence. En 1988, la de l'Université de Bologne est créée et adoptée par plusieurs universités. En 2020, pour l'ONU, le rapporteur définit la liberté académique dans un rapport ; il est aussi inidiqué que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels englobent la liberté académique. En Afrique, avec l'UNESCO, la Déclaration de Kampala sur la liberté intellectuelle et la responsabilité sociale, la Déclaration de Djouba sur la liberté académique et les franchises universitaires et la Déclaration de Dar Es Salaam sur la liberté académique et la responsabilité sociale des universitaires abordent ce thème.
La liberté académique n'est pas prévue dans la Charte canadienne des droits et libertés. Les provinces peuvent toutefois adopter des lois qui la reconnaissent. Certains arrêts des tribunaux tels que Mckinney c. Université de Guelph ou Barreau du Québec c. Boyer considèrent comme un principe de droit administratif que l'État doit s'abstenir de trop intervenir dans les affaires internes d'une université.
La liberté académique est définie et encadrée par la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire.
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