Dépôt légal

Le dépôt légal est l'obligation légale ou l'incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer, dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d'autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu'ils produisent ou diffusent. Il vise à assurer le contrôle bibliographique universel et permet l'élaboration et la diffusion de bibliographies nationales. Historiquement, la pratique de la Bibliothèque d'Alexandrie peut s'apparenter à une forme de dépôt légal : en effet, tous les documents qui arrivaient en Égypte étaient confisqués par les employés de la bibliothèque qui les faisaient copier, conservaient l'original et redonnaient une copie. C'est qui est considéré comme l'initiateur du dépôt légal en France, par l'ordonnance de Montpellier du . Plusieurs pays européens suivent le mouvement aux . Le dépôt légal se répand dans les pays occidentaux au cours du . À partir de 1945, l'Unesco encourage et favorise l'organisation du dépôt légal dans le monde entier, en particulier dans les pays en développement et notamment les États ayant accédé à l'indépendance. L'Égypte institue ainsi le dépôt légal en 1947. Le dépôt légal vise à assurer le contrôle bibliographique universel, selon des principes établis à la conférence de Paris organisée par l'Unesco et la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions (IFLA) sur les bibliographies nationales courantes. Ils établissent que le dépôt légal relève de la responsabilité de chaque pays, mais qu'il doit répondre à certaines caractéristiques fixées sur le plan international. Le dépôt légal a un triple but de conservation, de signalement et de communication des documents : conservation à long terme de tous les documents produits, dans une perspective patrimoniale ; signalement des nouveaux documents dans les bibliographies nationales ; communication des documents signalés, soit en original, soit en reproduction, notamment par le biais du prêt entre bibliothèques.