Droit pénal en France | EPFL Graph Search

thumb|Le parvis du Palais de justice de Paris, qui accueille ou accueillait le Tribunal de grande instance, la Cour d'appel et la Cour de cassation. Le droit pénal français est l'une des branches du système juridique de la République française. Le domaine pénal est défini comme une branche mixte du droit français, entre droit public et droit privé, dans la mesure où il sanctionne des comportements privés au nom de la société tout entière. Sa fonction est de qualifier, classifier, prévenir et sanctionner les infractions pénales commises par une personne, qu'elle soit physique ou morale. Il est en ce sens un droit répressif, par opposition au droit civil qui vise à arbitrer des litiges entre particuliers. Ces infractions sont divisées en trois catégories, en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes. Ces deux dernières catégories sont déterminées par le législateur lui-même, tandis que les contraventions relèvent du pouvoir exécutif. À cette division tripartite correspondent les tribunaux chargés de faire appliquer la loi pénale : le tribunal de police pour les contraventions ; le tribunal correctionnel pour les délits ; la cour d'assises pour les crimes. Le droit pénal s'articule avec les règles de procédure pénale, qui fixent les conditions dans lesquelles s'exercent l'enquête de police, l'instruction et le jugement. Comme les systèmes pénaux des autres démocraties libérales, le droit pénal français est marqué par l'importance de trois grands principes directeurs : la légalité (ou textualité), la culpabilité et la personnalité. Il fut et demeure influencé par diverses doctrines d'ordre philosophique, moral ou scientifique qui lui ont donné sa forme actuelle au fil des siècles. Enfin, ses sources sont principalement nationales, étant déterminé avant tout par la loi, mais il est de plus en plus influencé par la jurisprudence des cours européennes (CJUE, CEDH). La loi pénale fait l'objet d'une première codification durant la Révolution.

[Dé]construire une carrière, centre sportif du Lessus

Florian Papp

Les carrières abandonnées du Chablais, vestiges de l’exploitation minière, sont aujourd’hui considérées comme des plaies béantes dans le paysage naturel de la vallée. A défaut d’une réelle exploitation nouvelle, elles sont converties en décharges de matériaux afin de reconstituer le relief d’origine et d’effacer toute trace d’activités, pour finalement être clôturées et progressivement oubliées. L’implantation d’infrastructures publiques pourrait profiter de ces terrains, aux emplacements privilégiés, en réponse au mitage du territoire. La demande accrue en centres sportifs pour l’obtention du Label Swiss Olympic Training Center serait satisfaite grâce à la réutilisation de ces sols minéraux. Idéalement située le long de la ligne du Simplon, la carrière du Lessus à Saint-Triphon pourrait accueillir le Centre de Performance de Natation et Sport-Santé qui manque à la région, ce qui répondrait aux vœux de l’Union Cycliste Internationale et de l’hôpital du Chablais. Offrant une liaison depuis la gare jusqu’au village, le projet façonne la carrière pour implanter le complexe. A la manière de l’exploitation passée, le plateau est creusé pour loger les bassins, formant ainsi une nouvelle géographie sur laquelle le projet prend vie. Une toiture fine recouvre le plateau à l’image d’une canopée filtrant la lumière. L’architecture proposée s’enracine dans le territoire et travaille le sol pour offrir une nouvelle réalité au lieu. L’artificialité de l’intervention disparaît au profit d’un paysage redessiné.

2018

Conception d’un banc d’essai pour un réseau à CO2

Stefano Giacomini

Travail présentant la conception et la mise en place d’un banc d’essai pour un réseau à CO2 capable de gérer deux modules composés chacun d’un utilisateur de chaud et de froid, ainsi que d’une centrale composée d’un évaporateur et d’un condenseur. Cette centrale permet l’équilibre du réseau. Le but de l’installation est le développement de la commande automatique pour la gestion des flux d’énergie, l’étude des nécessités technologiques au fonctionnement et le test des systèmes de sécurité. Ce travail présente l’avancement des travaux pour la construction du banc sus-mentionné. Seront présentés les pièces commandées, les plans d’encombrement, le schéma de principe et la logique de la commande automatique. Afin de comprendre l’influence d’un régulateur sur la stabilité et la robustesse du système, une analyse théorique sur la synthèse des paramètres d’un régulateur PI est développée.

2013