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Concept
Parti politique européen
Résumé
Divers partis politiques sont structurés au niveau européen, qu'ils soient reconnus ou non par l'Union européenne.
Selon l'Union européenne, un parti politique européen est un type d'organisation politique reconnu depuis 1992 dans le cadre du traité de Maastricht (TUE) et éligible depuis 2003 pour recevoir des fonds communautaires. L'ancien article 191 () du traité sur la Communauté européenne (TCE) disposait : . Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (), les « partis politiques au niveau européen » sont mentionnés à l'article 10, paragraphe 4 du traité sur l'Union européenne ainsi qu'à l'article 224 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
Le règlement (CE) /2003 du Parlement européen et du Conseil du , , adopté selon la procédure de codécision, établit un statut officiel pour les partis politiques au niveau européen, les conditions requises pour l'obtenir ainsi que les règles qui permettent à ces organisations de demander un financement communautaire.
La procédure de reconnaissance des partis politiques au niveau européen est annuelle et dépend du Bureau du Parlement européen. Au , il existe 10 partis politiques au niveau européen reconnus.
Extrait du règlement (CE) /2003 du Parlement européen et du Conseil du relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen.
Selon l'article 2 de la recommandation de la Commission /142/UE du sur le renforcement de la conduite démocratique et efficace des élections au Parlement européen « les partis politiques nationaux participant aux élections au Parlement européen font connaître avant ces élections leurs liens d’affiliation avec des partis politiques européens. Les partis nationaux veillent à faire apparaître clairement leur affiliation à des partis politiques européens sur l’ensemble de leur matériel de campagne, dans leurs communications et lors de la diffusion de messages politiques dans les médias audiovisuels ».
La subvention accordée par le Parlement européen est destinée à couvrir les dépenses relatives aux programmes politiques des partis européens.
Source officielle
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