Crime d'apartheid
La notion juridique internationale de crime pour apartheid est définie par la résolution 3068 XXVIII de l'assemblée générale des Nations unies (ONU) du 30 novembre 1973. Elle est, en outre, reconnue par le statut de Rome de 2002 instituant une cour pénale internationale. Le crime d'apartheid est défini comme tout acte inhumain de caractère analogue à d'autres crimes contre l'humanité commis dans le cadre d'un régime institutionnalisé d'oppression systématique et de domination d'un groupe ethnique sur n'importe quel autre groupe ethnique. Les crimes d'apartheid énumérés sont le meurtre, l'esclavage, la privation de liberté physique, la réinstallation forcée, la violence sexuelle, persécution individuelle et collective. Le , à l'instigation de l'URSS et de la république de Guinée, l'assemblée générale de l'ONU ouvre aux signatures et ratifications une convention appelée Convention internationale sur l'élimination et la répression des crimes d'apartheid (ICSPCA). En 2007, 107 membres ont ratifié la convention, dont l'Inde et Cuba. Dès la création du texte, l'Afrique du Sud était dans les conditions pour relever du crime d'apartheid. Le Projet Coast était un programme d'armes bactériologiques et chimiques secret-défense du gouvernement d'Afrique du Sud durant l'apartheid. Ce programme visait à contrôler la démographie de la population noire d'Afrique du Sud en créant des armes bactériologiques ne s'attaquant qu'à la population d'origines africaines. La manière dont la Birmanie traite ses minorités nationales conduit à la mise en cause d'un . Selon un rapport du coroner M Bernard Lefrançois, les violences et les suicides dans les réserves autochtones découleraient du régime d'apartheid qui a été institué à l'égard des peuples autochtones il y a plus de 150 ans dans les Loi sur les Indiens. Les Autochtones ont par ailleurs le taux d'incarcération le plus élevé au pays et constitueraient 30 % des prisonniers dans les institutions carcérales fédérales en janvier 2020 malgré le fait qu'ils représentent 5 % de la population canadienne.