Concept

Constitution de l'Iran

La constitution de l'Iran est la norme écrite suprême qui organise les institutions de l'Iran. La première constitution date de 1906, et la seconde, actuellement en vigueur a été adoptée le et révisée le . Avant 1906, l'Iran était un empire gouverné par un régime de monarchie absolue. L'unificateur de l'État iranien et le fondateur de l'Empire perse, Cyrus le Grand, avait fait une déclaration lors de sa conquête de Babylone (vers 530 ). Cette Charte repose sur les valeurs du zoroastrisme et impose à l'empereur le respect des populations conquises. Elle est un des principaux documents qu'il importe d'étudier dans l'histoire des droits de l'homme. Cyrus y proclame il y a deux mille cinq cents ans, alors qu'il était au pinacle du pouvoir, qu'il « ne régnerait sur aucun des peuples conquis si celui-ci ne le désirait pas ». Il y promet de ne forcer aucun peuple à changer de foi religieuse et de garantie la liberté de chacun et le droit de propriété des peuples vaincus. Depuis le règne de Cyrus au , l'Iran est dirigé par une série de monarques absolus. Le Chah ou empereur est à la tête de l'empire. Même les dirigeants musulmans des dynasties Séfévides et Qadjars au pouvoir du aux années 1920, se considèrent comme l'« Ombre de Dieu ». Descendants d'une famille sainte, les Séfévides bénéficient d'une autorité spirituelle plus importante que les Qadjars. L’histoire constitutionnelle de l'Iran commence au lendemain de la révolution constitutionnelle de 1906, pendant laquelle près de personnes se réfugient dans les mosquées jusqu'à ce que le chah cède et accepte une constitution qui met fin à la monarchie absolue dans le pays. La constitution de 1906 introduit un nouveau système politique. Inspirée de celle de la Belgique, elle est signée le par Mozaffaredin Shah, complétée en 1907 puis amendée en 1925, 1949, 1957 et 1967. Elle instaure un parlement élu appelé Majles qui se divise en deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) en 1949. Dans un premier temps, les représentants du peuple sont élus tous les deux ans.

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