Concept

Nationalité marocaine

vignette|Passeport marocain La nationalité marocaine est le lien juridique qui rattache une personne à la communauté marocaine, élément fondateur de l'État marocain. Les conditions de jouissance de la nationalité marocaine sont régis par le Code de la nationalité de 1958, réformé en 2007. On peut diviser le processus de naissance de la nationalité marocaine - telle qu'on la connaît maintenant - en trois périodes successives : Depuis l'Antiquité, c'est l'appartenance tribale et donc le lien du sang qui caractérisait la société marocaine et maghrébine en général. À partir de la conquête islamique, c'est la notion religieuse d'appartenance à la communauté musulmane qui s'installe et devient la règle. Le rattachement d'un croyant à la communauté musulmane se fait exclusivement par le lien de la filiation patrilinéaire. De fait, il existe deux catégories de personnes : le croyant qui est chez lui partout en terre d'islam le dhimmi qui n'est pas musulman et qui est considéré comme un étranger. En tout état de cause, avec l'avènement de l'État marocain, les Marocains sont sujets du sultan. Ils lui sont rattachés par le lien quasi féodal de la bay'a (proclamation d'allégeance perpétuelle). La période du protectorat a participé à instaurer une nationalité marocaine qui n'est plus fondée sur la religion, mais sur l'appartenance à l'État. Vis-à-vis du droit international, l'État marocain a gardé sa personnalité juridique propre, il est resté distinct de l'État français et par conséquent la nationalité marocaine était nécessairement distincte de la nationalité française. C'est le dahir du relatif à la nationalité marocaine qui a fondé la nationalité marocaine moderne : (Article abrogé par le Code de nationalité marocaine de 1958). Mais cette nationalité était inachevée car à l'époque le pays était divisé en 3 zones (française, espagnole et internationale) et chaque zone avait des règles de détermination de la nationalité différentes. Au Maroc, le droit de la nationalité est principalement basé sur le droit du sang.

À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.

Graph Chatbot

Chattez avec Graph Search

Posez n’importe quelle question sur les cours, conférences, exercices, recherches, actualités, etc. de l’EPFL ou essayez les exemples de questions ci-dessous.

AVERTISSEMENT : Le chatbot Graph n'est pas programmé pour fournir des réponses explicites ou catégoriques à vos questions. Il transforme plutôt vos questions en demandes API qui sont distribuées aux différents services informatiques officiellement administrés par l'EPFL. Son but est uniquement de collecter et de recommander des références pertinentes à des contenus que vous pouvez explorer pour vous aider à répondre à vos questions.