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Concept
Immunité diplomatique
Résumé
L’immunité diplomatique ou, de façon plus rigoureuse, les immunités diplomatiques, est une protection offerte au corps diplomatique (ainsi qu'aux familles des membres de ce dernier) et aux missions diplomatiques par les États d'accueil qui les ont dûment accrédités dans le but d'assurer l'accomplissement efficace des fonctions des missions diplomatiques et consulaires. Bien que son origine remonte à l'Antiquité, ses principes ont été inscrits dans le droit international de 1961 à 1964 par les conventions de Vienne.
On lui associe en général les privilèges diplomatiques.
En Inde, la notion d'immunité apparaîtrait dans les voyages racontés dans l'épopée du Rāmāyaṇa ().
Dans la Grèce antique, les messagers d'un gouvernement étranger ne bénéficiaient d'aucune immunité, et étaient quelquefois assassinés lorsqu'ils portaient des messages qui déplaisaient : ceci a été le cas des envoyés de Darius exigeant la soumission des cités grecques... et qui ont été noyés à Sparte dans des puits.
Au Moyen Âge, l’immunité diplomatique était garantie par le droit romain mais très difficile à faire respecter dans les faits. Il restait utile de disposer de sauf-conduits de différentes sortes, encore ceux-ci n’étaient-ils pas toujours efficaces.
À la Renaissance, l'immunité diplomatique n'était toujours pas de coutume. Ainsi, en 1538, François avait fait rouer de coups l'ambassadeur d'Henri VIII, Edmund Bonner, pour son comportement insolent.
En 1709, le Parlement britannique est le premier à instituer l'immunité diplomatique après qu’Andreï Artamonovitch Matveïev, un Russe résidant à Londres, a été victime de violences verbales et physiques de la part d'huissiers anglais.
L'immunité diplomatique est inscrite dans le droit international par la convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques (symboliquement, les négociations se déroulent à Vienne en Autriche, ville située sur le rideau de fer) complétée par la convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires et les accords de siège passés entre la France et les organisations internationales.
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