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Concept
Loi de nationalité indienne
Résumé
La loi de nationalité (), votée en Inde le , définit la nationalité indienne. Promulguée dans le contexte des premières années ayant suivi l'indépendance de l'Inde mais aussi la séparation d'avec le Pakistan et le Pakistan oriental, elle tente de définir précisément les critères d'attribution de la nationalité. Par la suite, plusieurs amendements la modifient, dont un très contesté en 2019.
droite|vignette|redresse|Photographie d'un passeport noté « hi » et « en ».
La Constitution accorde la nationalité indienne à quiconque satisfait une des trois conditions de naissance, d'ascendance ou de résidence, détaillées plus loin, ou bien s'étant enregistré ou ayant immigré en Inde avant le .
En ce qui concerne la naissance, elle est attribuée à toute personne née en Inde après le . Il s'agit d'un droit du sol, la nationalité étant accordée même dans le cas de deux parents de nationalité non-indienne. Toutefois, deux exceptions sont prévues, dans le cas d'un père diplomate en mission au moment de la naissance, d'une part, et d'autre part dans le cas où le père est originaire d'un pays ennemi et que la naissance survient en territoire occupé par ledit ennemi. La loi ne mentionne pas la mère. Par contre, elle prévoit le cas où la naissance intervient à bord d'un bateau ou avion immatriculé en Inde ou bien appartenant à son gouvernement, quelle que soit sa localisation géographique lors de la naissance.
Un droit du sang permet également de définir la nationalité indienne : toute personne née, après la Constitution, hors d'Inde mais d'un père lui-même Indien lors de sa propre naissance, est considérée comme indienne. Cette automaticité ne prévaut pas si le père n'est Indien que par ce droit du sang ; dans ce dernier cas, l'acquisition de la nationalité n'intervient que si la naissance est enregistrée avant le premier anniversaire du bébé, ou si le père travaille pour le gouvernement de l'Inde ou de l'un de ses États fédérés. La transmission de la nationalité par la mère n'a volontairement pas été prise en compte pour éviter les doubles nationalités.
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