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Concept
Solliciteur
Résumé
Le solliciteur est un type d'avocat du qui pratique la postulation, le conseil, la rédaction d'actes sous seing privé et de pièces de procédure, la négociation immobilière, et toute autre fonction extrajudiciaire. C'est un juriste généraliste et auxiliaire de justice des pays de tradition de droit anglais, que sont le Royaume-Uni, Hong Kong, l'Irlande, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, l'Inde, anciennement présent au Canada, mais absent aux États-Unis (voir infra).
Dans la plupart des États de common law, la profession d'avocat est divisée entre le solicitor qui représente et conseille ses clients, et postule pour leur compte, et le barrister, (avocat plaidant) qui, par l'intermédiaire du solicitor, assiste les plaignants devant les tribunaux, a le monopole de la plaidoirie et rend des avis et consultations. La profession de solicitor ressemble à celle d'avoué dont il partage les fonctions lors de la représentation ad litem. En revanche, c'est à l'avocat et à l'ancien conseil juridique que le solicitor ressemble sur le plan extrajudiciaire. Si les domaines non-contentieux du droit privé attribués au notaire français entrent dans les compétences du solicitor, ce dernier n'est pas un officier ministériel et ne délivre pas d'actes authentiques. Puisque la common law n'est pas un système inquisitoire, mais accusatoire, l’avocat anglo-américain n’intervient que pour une partie seulement et l'acte notarié ne serait d’aucune utilité.
Cependant, au Canada et dans plusieurs États australiens, la profession d'avocat est unifiée de sorte qu'un avocat de ces pays a vocation à exercer à la fois les fonctions de solicitor, de barrister, et même, autrefois, de proctor – avocat postulant des juridictions ecclésiastiques, qui étaient compétentes pour les affaires matrimoniales et les délits de mœurs entre autres. Là où la profession n'est pas unifiée, lorsqu'un procès a lieu, la partie fait d'abord appel à un solicitor qui initie l'action puis transmet son dossier à un barrister, qui plaide en suivant les consignes du solicitor qui a seul la tâche de conduire la procédure et de diriger le contentieux.
Source officielle
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