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Concept
Parts de prise
Résumé
Les parts de prise sont, en guerre navale, les parts distribuées à l'équipage de la récompense pour la capture d'un vaisseau ennemi et plus généralement l'appellation de cette récompense.
En Grande-Bretagne, aux , il était considéré que tout navire ennemi capturé appartenait à la Couronne. Cependant, pour encourager les marins, il devint coutumier de répartir entre eux une somme correspondant à la valeur estimée de la capture. La pratique fut définitivement instituée par le Cruizers and Convoys Act de 1708. Une cour spécifique de l'Amirauté, la Prize court fut instituée pour statuer sur la valeur de la capture. Le système resta en place sans réel changement jusqu'en 1918, où il fut adapté : les sommes ne furent plus versées individuellement, mais à un fonds de secours mutuel de tous les marins. En 1945, les aviateurs furent inclus dans le système.
La répartition se faisait par huitièmes. Un huitième allait à l'amiral commandant l'escadre puisque c'était lui qui était à l'origine (lointaine) de la capture. Deux huitièmes allaient au capitaine du navire. Trois huitièmes étaient répartis entre les différents officiers et sous-officiers et les deux derniers huitièmes allaient à l'équipage. Une réforme de 1808 diminua un peu la part du capitaine pour augmenter celle des sous-officiers, indispensables sur des navires de plus en plus grands.
Les parts de prises sont payées par un agent aux marins concernés, souvent avec des années de retard.
La réglementation sur les prises est très ancienne puisqu'on en trouve déjà trace dans des ordonnances de 1543 et 1584. Il y aura de nombreux textes dont l'un des objets sera de réglementer ce domaine et, partant, la détermination des parts de prise. La grande ordonnance de Colbert en 1681, mais aussi dans celle de 1672 et dans une dizaine d'autres jusqu'en 1778. Ensuite, on aura des lois du , un décret du , arrêté du 14 floréal an III. À la fin du , les textes de base sont encore les arrêtés du 9 ventôse An IX & 2 prairial An XI, le premier pour les prises faites par les bâtiments de guerre, l'autre pour les corsaires.
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