Concept
District court
Concepts associés (4)
Tribunal de première instance
Un tribunal de première instance est souvent la première juridiction qui doit examiner un litige et prendre une décision. Par la suite, certaines voies de droit à l'encontre de ce jugement peuvent être disponibles, notamment l'appel et le recours devant une juridiction supérieure. On parle aussi de premier degré de juridiction pour désigner un tribunal de première instance. Tribunal de première instance. Au Canada, Il n'existe pas de tribunal nommé « tribunal de première instance ».
Poursuite (droit)
En droit, une poursuite est une action en justice intentée contre une personne. Le terme est généralement utilisé dans un contexte de droit pénal. En droit civil, on favorisera le terme « action civile » (plutôt que poursuite civile). En Suisse, l'expression « mettre aux poursuites » signifie intenter une action ayant pour objet une somme d'argent ou des sûretés à fournir dans le cas d'une dette. L'action se fait sur la base de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (abrégée LP).
Tribunal
vignette|La Cour européenne des droits de l'homme. vignette|Palais de justice de Paris. vignette|Cour suprême des Pays-Bas. vignette|Le Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. vignette|Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice. C'est là que les personnes en conflit viennent chercher la justice et où celles qui n'ont pas respecté la loi sont jugées. Plus précisément, un tribunal n'est pas obligatoirement un service public de l'État.
Juge
vignette|Des juges de la Cour internationale de justice. Le juge est quelqu'un qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique. Il est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs, qui peuvent être des collectivités revêtues par la loi de la personnalité juridique, dite « personnalité morale », dans le cadre d'une procédure dont la mise en œuvre constitue le procès. Il existe plusieurs catégories de juges : juges pour enfants, juges d'instruction...