Cette séance de cours couvre les exigences juridiques, contractuelles et réglementaires liées à la protection de la propriété intellectuelle à l'EPFL. Il traite des réglementations suisses et européennes, des lignes directrices de l'EPFL, des licences de logiciels et de la directive de l'EPFL sur l'utilisation de logiciels sous licence.
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