Processus de passation de marchés : rédaction et diligence raisonnable

Cette séance de cours couvre les aspects essentiels du processus de passation des marchés, en mettant l'accent sur la rédaction d'accords et la conduite d'une diligence raisonnable. Le formateur commence par discuter de l'importance de la diligence raisonnable dans les transactions, en soulignant la nécessité de vérifier les informations par le biais de documents accessibles au public et de la communication avec les partenaires commerciaux. La séance de cours passe ensuite à la rédaction d'accords, décrivant la structure minimale requise pour un contrat, y compris la désignation des parties, les droits et obligations, la loi applicable et les signatures. Le formateur met en évidence les clauses contractuelles typiques, telles que les déclarations et garanties, l'indemnisation et la confidentialité. L'importance d'anticiper les situations futures et d'organiser les questions avant la rédaction est également soulignée. La séance de cours se termine par une discussion sur des contrats spécifiques, y compris les contrats de vente et de travail, et les implications des considérations fiscales dans les transactions commerciales. Tout au long de la session, des exemples pratiques et des études de cas sont fournis pour illustrer les concepts clés et améliorer la compréhension.