Droits d'architecte II : Contrats et rémunération

Cette séance de cours s'inscrit dans une affaire juridique impliquant des architectes et des ingénieurs collaborant à un projet, mettant l'accent sur les obligations contractuelles et les litiges de rémunération. Il traite de la charge de la preuve dans l'établissement du caractère onéreux d'un contrat, du rôle des accords de services professionnels et de l'interprétation des intentions des parties en l'absence de contrat écrit. La séance de cours explore le cadre juridique régissant les contrats entre architectes et ingénieurs, y compris la détermination d'une juste rémunération et les implications de la prestation de services gratuitement. Il examine également la notion d'animus societatis dans les accords de partenariat et l'importance d'établir des conditions claires pour éviter les différends. L'étude de cas met en évidence la complexité des relations contractuelles dans le domaine de l'architecture.