Systèmes d'administration des biens fonciers : restructuration urbaine

Description

Cette séance de cours porte sur le rôle des systèmes d'administration des biens fonciers dans le contexte de la restructuration urbaine dans les villes africaines, en mettant l'accent sur des sujets tels que les systèmes d'information foncière, l'enregistrement des biens fonciers urbains, l'inventaire cadastral, les types de cadastres et les marchés fonciers.

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Séances de cours associées (8)

Concepts associés (10)

Registre foncier

Le registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles. Il retrace ainsi l’historique des transactions et des droits réels sur une propriété immobilière. Registre foncier (Québec) Au Québec, la publicité foncière repose sur les divisions cadastrales qui sont faites depuis des siècles par les arpenteurs-géomètres. Le territoire du Québec est divisé en lots et un numéro est attribué par le Cadastre, un autre registre public tenu par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec.

Cadastre

Un cadastre est le plan d'un lot inscrit dans un registre dressant l’état de la propriété foncière. Un plan cadastral comporte une vue d'ensemble de cadastres d'une circonscription foncière, d'un territoire foncier ou d'un immeuble détenu en copropriété. Un cadastre peut présenter un lot en : cadastre horizontal en deux dimensions ; cadastre vertical, représenté en trois dimensions (volume), tel un immeuble détenu en copropriété divise comportant un ou des bâtiments.

Torrens title

Torrens title is a land registration and land transfer system, in which a state creates and maintains a register of land holdings, which serves as the conclusive evidence (termed "indefeasibility") of title of the person recorded on the register as the proprietor (owner), and of all other interests recorded on the register. Ownership of land is transferred by registration of a transfer of title, instead of by the use of deeds. The Registrar provides a Certificate of Title to the new proprietor, which is merely a copy of the related folio of the register.

Système d'information géographique

Un système d'information géographique ou SIG (en anglais, geographic information system ou GIS) est un système d'information conçu pour recueillir, stocker, traiter, analyser, gérer et présenter tous les types de données spatiales et géographiques. L’acronyme SIG est parfois utilisé pour définir les « sciences de l’information géographique » ou « études sur l’information géospatiale ». Cela se réfère aux carrières ou aux métiers qui impliquent l'usage de systèmes d’information géographique et, dans une plus large mesure, qui concernent les disciplines de la géo-informatique (ou géomatique).

Economic restructuring

Economic restructuring is used to indicate changes in the constituent parts of an economy in a very general sense. In the western world, it is usually used to refer to the phenomenon of urban areas shifting from a manufacturing to a service sector economic base. It has profound implications for productive capacities and competitiveness of cities and regions.