Séance de cours
Cette séance de cours porte sur les principaux aspects des accords de cession de propriété intellectuelle, y compris le transfert de droits de propriété intellectuelle, les exigences d'enregistrement et les conditions essentielles. Elle s'inscrit également dans les accords de consultation, en discutant des services, des obligations et des risques potentiels. En outre, la séance de cours explore les accords de franchise, en détaillant les définitions, les types, les droits, les obligations et les usages communs dans diverses industries.
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