Propriété intellectuelle: Marques

Dans cours

Description

Cette séance de cours porte sur l'importance de la propriété intellectuelle, en mettant l'accent sur les marques en tant qu'élément clé de la protection. Elle explique les différents types de marques, le processus d'enregistrement, les stratégies de protection et les aspects juridiques de la contrefaçon de marques. La séance de cours se penche également sur l'importance des marques dans les opérations commerciales et les aspects internationaux de l'enregistrement des marques.

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Concepts associés (87)

Atteinte au droit d'auteur

L’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle. Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile. L’ordre juridique attribue une valeur « maximale » et une « large protection » à la propriété intellectuelle. droit d'auteur Le droit d'auteur est une composante de la propriété intellectuelle.

Contributory copyright infringement

Contributory copyright infringement is a way of imposing secondary liability for infringement of a copyright. It is a means by which a person may be held liable for copyright infringement even though he or she did not directly engage in the infringing activity. In the United States, the Copyright Act does not itself impose liability for contributory infringement expressly. It is one of the two forms of secondary liability apart from vicarious liability.

Droit des marques

Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne. La marque est un signe permettant à un acteur économique ou social de distinguer les produits ou services qu'il distribue des produits ou services identiques ou similaires de ses concurrents. Selon les pays, ce droit peut naître du simple usage du signe dans la vie des affaires (marque non déposée ou TM), ou du dépôt du signe à titre de marque auprès d'un organisme spécialisé (marque déposée ou ®).

Protection anticopie

vignette|Un parallèle-port-dongle pour la protection du copiage. Anti copie ou anti-copie qualifie tout appareil, circuit électronique, système, dispositif ou logiciel qui a pour but de protéger une source audio, vidéo ou multimédia contre la duplication, la copie ou la reproduction, même partielle de son contenu. Depuis que les moyens de reproduction de supports originaux se sont à la fois démocratisés et perfectionnés, la copie considérée comme illégale s'est considérablement développée.

Propriété intellectuelle

vignette|Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du . La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.