Les bases du droit d'auteur: citations et réutilisation d'images

Description

Cette séance de cours couvre les principes fondamentaux du droit d'auteur, y compris l'application automatique lors de la publication, les droits moraux et économiques, l'importance d'une citation appropriée et les règles de réutilisation des images. Il souligne la distinction entre la citation d'une idée et sa présentation, les exceptions pour les droits d'utilisation et de citation à des fins éducatives, et les implications de ne pas créditer correctement les sources. L'instructeur discute également des différents styles de citations, des considérations relatives à la réutilisation des images et de l'importance des licences Creative Commons dans la détermination des droits d'utilisation.

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Séances de cours associées (34)

Concepts associés (35)

Le copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law, l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale. Il désigne donc un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis ; et qui diffère du droit d'auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique) même si le terme est usité dans le langage courant.

Criticism of copyright

Criticism of copyright, or anti-copyright sentiment, is a dissenting view of the current state of copyright law or copyright as a concept. Critics often discuss philosophical, economical, or social rationales of such laws and the laws' implementations, the benefits of which they claim do not justify the policy's costs to society. They advocate for changing the current system, though different groups have different ideas of what that change should be.

In United States copyright law, a copyright notice is a notice of statutorily prescribed form that informs users of the underlying claim to copyright ownership in a published work. Copyright is a form of protection provided by US law to authors of "original works of authorship". When a work is published under the authority of the copyright owner, a notice of copyright may be placed on all publicly distributed copies or phonorecords. The use of the notice is the responsibility of the copyright owner and does not require permission from, or registration with, the Copyright Office.

Atteinte au droit d'auteur

L’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle. Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile. L’ordre juridique attribue une valeur « maximale » et une « large protection » à la propriété intellectuelle. droit d'auteur Le droit d'auteur est une composante de la propriété intellectuelle.

thumb|upright|Symbole de copyright. Dans les pays de common law, le symbole de copyright (©) indique qu'une œuvre est soumise à copyright. Dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique), il n'a aucune valeur légale mais est tout de même couramment employé pour indiquer qu'une œuvre est soumise au droit d'auteur. Le symbole de copyright (©) peut être écrit sur ordinateur de type PC Windows en tapant la séquence Alt + 0169 ou Alt + 184, sur un PC Linux en tapant AltGr + c ou AltGr + Maj + c, et sur un Mac en tapant alt + c.