Jalons historiques: la liberté de mouvement de l'UE

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Description

Cette séance de cours couvre les jalons historiques de la liberté de circulation européenne, depuis les premiers efforts d'intégration dans les années 1950 jusqu'à la mise en oeuvre de l'accord de Schengen en 1990 et du traité de Maastricht en 1992, qui a transformé la Communauté économique européenne en Union européenne.

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Concepts associés (7)

Intégration économique

vignette|250px|Carte des États membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). En vert foncé : États membres, en vert clair : États membres de l'OMC et de l'Union européenne, en bleu : pays observateurs, en gris : pays non-membres. L’intégration économique est le processus de mise en réseau et d'unification de systèmes économiques nationaux et des politiques économiques entre différents États. L'intégration passe par l'abolition partielle ou totale des restrictions tarifaires (taxes, droits de douane) et non tarifaires sur le commerce.

Regional integration

Regional Integration is a process in which neighboring countries enter into an agreement in order to upgrade cooperation through common institutions and rules. The objectives of the agreement could range from economic to political to environmental, although it has typically taken the form of a political economy initiative where commercial interests are the focus for achieving broader socio-political and security objectives, as defined by national governments.

Intégration européenne

vignette|300px| (Kosovo, non reconnu par certains membres de l'UE) L'expression désigne le transfert volontaire par un État européen d'une partie de ses compétences juridiques et de sa souveraineté nationale aux institutions des Communautés européennes puis de l'Union européenne ou à d'autres grandes institutions supranationales européennes telles que le Conseil de l'Europe. Il est ainsi question d'intégration économique et politique. Alan Milward définit l'intégration européenne comme un .

Traité de Maastricht

Le traité de Maastricht , officiellement le traité sur l'Union européenne, est le traité fondateur de l'Union européenne. Il structure l'Union européenne autour de trois piliers : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune, et la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le traité institue également une citoyenneté européenne, renforce les pouvoirs du Parlement européen et institue l'Union économique et monétaire.

Union européenne

LUnion européenne (UE) est une union politico-économique sui generis de vingt-sept États européens qui délèguent ou transmettent par traité l’exercice de certaines compétences à des organes communautaires. Elle s'étend sur un territoire de de kilomètres carrés, est peuplée de plus de d'habitants et est la troisième puissance économique mondiale par son PIB nominal derrière les États-Unis et la Chine. L’Union européenne est régie par le traité de Maastricht (TUE) et le traité de Rome (TFUE), dans leur version actuelle, depuis le et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.