Droit de superficie sur terrains privés: Une « solution à tenter » pour des projets d’utilité publique ?

Philippe Thalmann
2024
Article

Résumé

Quel est l'intérêt pour un propriétaire foncier de céder son terrain par un DDP plutôt que par la vente, en particulier à un maître d'ouvrage d'utilité publique ?

Source officielle

https://infoscience.epfl.ch/record/311801?ln=fr

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