Publication
Droit de superficie sur terrains privés: Une « solution à tenter » pour des projets d’utilité publique ?
Résumé
Quel est l'intérêt pour un propriétaire foncier de céder son terrain par un DDP plutôt que par la vente, en particulier à un maître d'ouvrage d'utilité publique ?
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Aix-en-Provence
Aix-en-Provence (en provençal : Ais) est la capitale historique de la Provence. C'est aujourd'hui une commune française du Sud-Est de la France, dans le département des Bouches-du-Rhône, dont elle est sous-préfecture, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle forme avec le pays d'Aix au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence. Les habitants d'Aix s'appellent les Aixois en français (en provençal : lei sestian). Fondée en sous le nom d'Aquae Sextiae par la garnison romaine de Caius Sextius Calvinus, Aix devient par la suite la capitale du comté de Provence.