Concept

Assemblée fédérale (Suisse)

vignette|upright=1.0|La salle du Conseil national, siège de l'Assemblée fédérale réunie. L'Assemblée fédérale (Bundesversammlung ; Assemblea federale ; Assamblea federala) est le pouvoir législatif et l'autorité suprême de la Suisse (sous réserve des droits du peuple et des cantons). Elle regroupe deux chambres d'importance égale : le Conseil national, qui représente le peuple (200 députés, répartis proportionnellement à la population des cantons) ; et le Conseil des États, qui représente les cantons (46 députés), c'est-à-dire deux par canton (20) et un pour les anciens demi-cantons (6), quelle que soit leur population. Les deux conseils siègent la plupart du temps séparément et toute décision requiert l'accord des deux chambres. Pour certaines décisions, telles qu'une élection, elles siègent simultanément dans la salle du Conseil national. Les députés du Conseil national siègent à leur place habituelle et les députés du Conseil des États siègent non par affiliation politique mais par canton, au fond de la salle sur des strapontins. Les deux chambres se réunissent en général quatre fois par année à la fin de chaque session, principalement pour les votes finaux. Avant la création de l'État fédéral de 1848, le seul organe central de l'État était la Diète fédérale. À la suite de la Guerre du Sonderbund en , celle-ci se charge d'élaborer une Constitution fédérale. L'organisation du pouvoir législatif voit alors s'affronter différentes opinions, en particulier en rapport avec la représentation des divers cantons : les radicaux, majoritaires dans les plus grands cantons, poussent pour un système où la représentation est purement proportionnelle à la population de chaque canton ; les petits cantons, de leur côté, craignent d'être minorisés. Finalement, après de longs débats, un compromis est trouvé en adoptant le modèle américain du bicamérisme : le parlement sera composé de deux chambres au pouvoir égal, et l'accord des deux sera requis pour prendre une décision.

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