Clause de la nation la plus favorisée
La clause de la nation la plus favorisée est une clause fréquente des traités de commerce international « par laquelle chaque État signataire s'engage à accorder à l'autre tout avantage qu'il accorderait à un État tiers ». Le plus souvent, une nation A offrant la clause de la nation la plus favorisée à la nation B s'engage, sur la gamme de marchandises concernées par le traité, à ne pas imposer de droits de douane plus élevés sur les exportations de B qu'elle n'en impose à la nation la plus favorisée. Elle garantit ainsi à B qu'aucune de ses marchandises exportées ne sera défavorisée par rapport aux exportations d'une autre nation par un droit de douane plus élevé. Dans les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la clause de la nation la plus favorisée (dite « clause NPF ») stipule que tout avantage commercial accordé par un pays à un autre doit être immédiatement accordé à la totalité des membres de l'OMC. Autrement dit, ce qui est accordé à l'un est accordé à tous sans discrimination. Il existe toutefois des dérogations à l'automaticité de cette clause. L'application du traitement de la nation la plus favorisée (ou NPF - art. 2) n'est pas, comme son nom pourrait l'indiquer, une indication de régime privilégié: au contraire, il impose une notion d'équité de traitement entre les parties. Cette clause vise essentiellement les barrières douanières et la liberté d'investissement. En substance, il s'agit d'un accord entre deux (ou plusieurs) nations selon lequel les parties s'engagent à accorder à leur partenaire les mêmes avantages commerciaux accordés à une tierce partie. Aucun partenaire ne peut donc être traité plus mal qu'un autre (il peut cependant être mieux traité par rapport à des tiers non signataires d'un tel accord). Ce traitement de faveur n'est donc pas un traitement de réciprocité, puisque l'extension d'un privilège particulier ne se fait pas seulement avec un autre pays qui retourne le même avantage, mais avec tous les signataires d'un accord de traitement de la nation la plus favorisée.