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Catégorie
Finances publiques
Résumé
Les finances publiques sont l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit budgétaire, du droit fiscal, du droit constitutionnel, de la science administrative (en tant que management public), ainsi que de la comptabilité publique.
Les finances publiques relèvent des sciences sociales et ont pour objet l'étude du phénomène financier public dans sa globalité : ressources, charges, trésorerie, procédure budgétaire et comptable, politique budgétaire... et dont les principaux protagonistes sont les États, les collectivités territoriales, les entreprises et des établissements publics ainsi que les organismes sociaux et internationaux.
À l'intérieur du secteur général de la finance, celui de la finance publique concerne le financement, le budget et la comptabilité :
des organismes intergouvernementaux, de niveau régional (européen par exemple) ou mondial, en particulier la BCE, la BEI, le FMI et la banque mondiale. C'est là le terrain de la finance publique internationale ;
des États et autres collectivités territoriales (régions, départements, communes). Dans la plupart des pays, l'institution centrale en matière de finance publique est le ministère des finances ;
des banques centrales ;
des organismes para-étatiques (par ex. sécurité sociale, services publics non concédés au privé...).
Les principes généraux des finances publiques sont les suivants :
le principe d'annualité budgétaire ;
le principe d'unité budgétaire ;
le principe d'universalité budgétaire ;
le principe de spécialité budgétaire ;
le principe de sincérité budgétaire ;
le principe de l'équilibre budgétaire.
C'est le cas des finances de l'État français.
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