Concept

Terres australes et antarctiques françaises

Résumé
Les Terres australes et antarctiques françaises, abrégées par l'acronyme TAAF, constituent une collectivité sui generis située en outre-mer créée par une loi du . Elles sont mentionnées dans l'article 72-3 de la Constitution française. Ce territoire comprend actuellement cinq districts très différents : l'archipel Crozet, les îles Kerguelen, les îles Éparses de l'océan Indien, les îles Saint-Paul et Amsterdam et la terre Adélie. Pour cette dernière, la souveraineté française s'exerce dans le contexte du traité sur l'Antarctique signé à Washington en 1959 qui établit un « gel » des prétentions territoriales et affirme la liberté de la recherche scientifique sur tout le continent. La présence de la France doit donc être compatible avec les exigences du traité qui a été complété en 1991 par le protocole de Madrid sur la protection de l'environnement et qui fait de ce continent une « réserve naturelle consacrée à la paix et à la science ». Aucune portion du territoire
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