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Concept
Tribunal fédéral (Suisse)
Résumé
Le Tribunal fédéral (TF ; Bundesgericht, BGer ; Tribunale federale, TF ; Tribunal federal, TF ) est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse, ainsi qu'en dispose l'article 188 de la Constitution suisse. Il est composé de trente-huit juges ordinaires et dix-neuf juges suppléants.
Le Tribunal fédéral est chargé de veiller à l’application uniforme du droit fédéral, au respect des droits fondamentaux en Suisse et à la conformité du droit cantonal avec le droit supérieur. Il statue en dernière instance. Contrairement à d’autres pays, le Tribunal fédéral n’est pas une juridiction constitutionnelle : il n’a pas le pouvoir de contrôler la conformité des lois fédérales avec la Constitution fédérale.
Sa devise est Lex justitia pax (« Loi, justice, paix » en latin).
Entre et , il n'existe aucune institution ayant les compétences du Tribunal fédéral moderne.
Au Moyen Âge, lors de l'arrivée progressive de nouveaux membres au sein de la Confédération suisse, les accords prévoient les moyens de régler les conflits et problèmes, toujours dans un but de paix et de cohésion. Les assemblées où se réunissent les différents membres étaient appelées Diète fédérale : celle-ci naquit principalement de la volonté d'arbitrage, se base surtout sur la coutume et ne rend son jugement, en général, que s'il y a l'unanimité. Le Pacte de Zurich prévoit, par exemple, de se réunir à l'église d'Einsiedeln pour résoudre un éventuel problème. En revanche, elle ne dispose pas d'un pouvoir contraignant et elle laisse la tâche d'appliquer la décision aux différents cantons.
Au moment de la République helvétique, un Tribunal suprême est créé, considéré comme . Il est permanent, avec jurisdiction sur tout le territoire de la Suisse à cette époque. Les membres de ce Tribunal suprême sont nommés par les cantons (qui ont perdu toutefois leur souveraineté, et le président par le Directoire (le premier à ce poste est Albrecht Rengger, toutefois seulement pour moins de deux semaines du au , ce poste est repris par Johann Rudolf Schnell).
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