Êtes-vous un étudiant de l'EPFL à la recherche d'un projet de semestre?
Travaillez avec nous sur des projets en science des données et en visualisation, et déployez votre projet sous forme d'application sur Graph Search.
Concept
Constitution de la Suisse
Résumé
La Constitution fédérale de la Confédération suisse organise le fonctionnement de la Confédération suisse depuis l'État fédéral de 1848 et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique. La version actuellement en vigueur est la troisième constitution de la Suisse, après celles de 1848 et de 1874. Elle a été acceptée à la double majorité des cantons et du peuple suisse le et est entrée en vigueur le . Depuis, elle a été modifiée plusieurs fois à la suite de votations populaires.
Son préambule met, par l'invocation de Dieu, en lumière d’abord les désirs du peuple et des cantons de renforcer la liberté, la démocratie, l’indépendance, ensuite le vivre ensemble dans le respect et l'aide mutuelle et enfin l’usage de sa liberté. Aucun lien avec un texte d'intention, tel que la Déclaration universelle des droits de l'homme, n'est indiqué.
La Constitution ne peut être modifiée qu'à la suite d'une votation populaire à la double majorité. L'Assemblée fédérale veille à ce que la constitution respecte le principe de l’unité de la forme, celui de l’unité de la matière ou les règles impératives du droit international et peut annuler un article selon ce principe même si celui-ci est accepté par le peuple.
La Suisse dispose d'une constitution au sens formel. Cela signifie que les règles sont édictées par un pouvoir spécifique (le pouvoir constituant) et sont rassemblées dans un texte unique s'appliquant au fonctionnement de l'État.
République helvétique
Les idéaux issus de la Révolution américaine avec la Constitution de 1787 ainsi que les idéaux de la Révolution française, avec les principes de liberté, égalité, fraternité, se répandent en Suisse. Les disparités et différences (religion, richesse, villes/campagnes) entre les cantons mènent à l'éclatement de conflits disséminés dans tout le pays.
L'armée de Napoléon Bonaparte envahit la Confédération des XIII cantons en 1798.
Source officielle
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.