Êtes-vous un étudiant de l'EPFL à la recherche d'un projet de semestre?
Travaillez avec nous sur des projets en science des données et en visualisation, et déployez votre projet sous forme d'application sur GraphSearch.
Concept
Constitution de la Suisse
Résumé
La Constitution fédérale de la Confédération suisse organise le fonctionnement de la Confédération suisse depuis l'État fédéral de 1848 et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique. La version actuellement en vigueur est la troisième constitution de la Suisse, après celles de 1848 et de 1874. Elle a été acceptée à la double majorité des cantons et du peuple suisse le et est entrée en vigueur le . Depuis, elle a été modifiée plusieurs fois à la suite de votations populaires.
Son préambule met, par l'invocation de Dieu, en lumière d’abord les désirs du peuple et des cantons de renforcer la liberté, la démocratie, l’indépendance, ensuite le vivre ensemble dans le respect et l'aide mutuelle et enfin l’usage de sa liberté. Aucun lien avec un texte d'intention, tel que la Déclaration universelle des droits de l'homme, n'est indiqué.
La Constitution ne peut être modifiée qu'à la suite d'une votation populaire à la double majorité. L'Assemblée fédérale veille à ce que la constitution respecte le principe de l’unité de la forme, celui de l’unité de la matière ou les règles impératives du droit international et peut annuler un article selon ce principe même si celui-ci est accepté par le peuple.
La Suisse dispose d'une constitution au sens formel. Cela signifie que les règles sont édictées par un pouvoir spécifique (le pouvoir constituant) et sont rassemblées dans un texte unique s'appliquant au fonctionnement de l'État.
République helvétique
Les idéaux issus de la Révolution américaine avec la Constitution de 1787 ainsi que les idéaux de la Révolution française, avec les principes de liberté, égalité, fraternité, se répandent en Suisse. Les disparités et différences (religion, richesse, villes/campagnes) entre les cantons mènent à l'éclatement de conflits disséminés dans tout le pays.
L'armée de Napoléon Bonaparte envahit la Confédération des XIII cantons en 1798.
Source officielle
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.
Publications associées (11)
Concepts associés (16)
Système politique de la Suisse
vignette|redresse=1.5|Le Palais fédéral, siège du Conseil fédéral (exécutif) et de l'Assemblée fédérale (législatif). Le système politique de la Suisse est celui d'un État fédéral comportant trois niveaux politiques : la Confédération, les cantons et les communes. Les 26 États fédérés (cantons) cèdent une partie de leur souveraineté à l'État fédéral, suivant le principe de subsidiarité. Cet État démocratique se caractérise par une démocratie semi-directe, alliant démocratie directe et représentativité, grâce au système bicaméral.
Votation populaire
vignette|Matériel de vote pour une votation et une élection La votation populaire (en allemand Volksabstimmung, en italien votazione popolare et en romanche votaziun dal pievel) en Suisse est un scrutin populaire par lequel les membres d'une collectivité ayant le droit de vote prennent des décisions. Une votation peut être organisée au niveau communal, cantonal ou fédéral. Elle peut porter sur la création ou la modification de lois, des actions concrètes, des modifications de la constitution, la ratification d'un accord international.
Tribunal fédéral (Suisse)
Le Tribunal fédéral (TF ; Bundesgericht, BGer ; Tribunale federale, TF ; Tribunal federal, TF ) est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse, ainsi qu'en dispose l'article 188 de la Constitution suisse. Il est composé de trente-huit juges ordinaires et dix-neuf juges suppléants. Le Tribunal fédéral est chargé de veiller à l’application uniforme du droit fédéral, au respect des droits fondamentaux en Suisse et à la conformité du droit cantonal avec le droit supérieur. Il statue en dernière instance.
Cours associés (6)
HUM-371: Foreign relations and Switzerland
Cet enseignement aborde les grands enjeux des relations internationales de la Suisse aux XIXe et XXe siècles. Les étudiant·e·s apprendront à analyser de manière critique des documents d'époque (source
ENV-501: Material and energy flow analysis
This course provides the bases to understand material and energy production and consumption processes. Students learn how to develop a material flow analysis and apply it to cases of resource manageme
ENV-367: Environmental and construction law
Ce cours donne aux étudiant-e-s les connaissances de base nécessaires pour comprendre les dimensions juridiques de leur activité professionnelle concernant l'aménagement du territoire et la protection
MOOCs associés (7)
SES Swiss-Energyscope
La transition énergique suisse / Energiewende in der Schweiz
A Resilient Future: Science and Technology for Disaster Risk Reduction
Learn how science and technology are helping reduce our risk of disasters.
Systèmes d’Information Géographique 1
Organisé en deux parties, ce cours présente les bases théoriques et pratiques des systèmes d’information géographique, ne nécessitant pas de connaissances préalables en informatique. En suivant cette