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Concept
Droit constitutionnel (Australie)
Résumé
Le droit constitutionnel australien est la branche du droit australien qui concerne l'interprétation et l'application de la Constitution de l'Australie. Plusieurs doctrines majeures du droit constitutionnel australien ont été développées.
Le droit constitutionnel, dans le Commonwealth d'Australie, comprend principalement l'ensemble des éléments de doctrine qui interprète la Constitution du Commonwealth. La Constitution elle-même est incarnée dans la clause 9 de la loi sur la Constitution du Commonwealth d'Australie, qui fut votée par le Parlement britannique en 1900 après que son contenu ait été négocié lors des conventions constitutionnelles australiennes dans les années 1890 et approuvé par les électeurs dans chacune des colonies australiennes. Elle est entrée en vigueur le janvier 1901, date à laquelle le Commonwealth d'Australie fut créé.
La Constitution créa une structure gouvernement dont les principales caractéristiques, et inspirations, étaient :
la monarchie constitutionnelle (modèles britannique et coloniaux) ;
le fédéralisme (sur le modèle des États-Unis) ;
le gouvernement responsable devant le Parlement (modèles britannique et coloniaux) ;
la séparation des pouvoirs distinctes dans les textes (modèle américain) ;
élection directe des deux chambres du Parlement (il s'agissait alors d'une nouveauté) ;
le référendum : condition nécessaire à la modification de la Constitution (modèle suisse) ;
peu de garantie des droits personnels (rejet du modèle américain) ;
et le contrôle de constitutionnalité (modèle américain).
Le contrôle de constitutionnalité – la capacité des cours de déclarer la législation inconstitutionnelle, et par conséquent invalide – est en soi la source de la doctrine constitutionnelle. Il tire son origine de l'expérience américaine, où le droit de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique d'invalider les législations considérées comme incompatibles avec la Constitution fut pour la première fois confirmer par la Cour suprême elle-même dans l'importante jurisprudence Marbury v. Madison en 1803.
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