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Concept
Certificat d'obtention végétale
Résumé
Le certificat d'obtention végétale (COV) a été créé pour protéger l'activité de sélectionneur de tout matériel végétal (cultivar horticole ou semences agricoles), devenue un métier à part entière au cours du .
La « matière première » de cette profession étant à la fois autoreproductible et vitale pour l'humanité, sachant que celle-ci est totipotente, il était nécessaire de trouver une formule qui garantisse à la fois la reconnaissance du travail du sélectionneur et la liberté de travail de l'agriculteur. Le COV permet de réutiliser une partie de la récolte pour la ressemer en échange d'un paiement; c'est ce que l'on appelle « le privilège de l'agriculteur ». Ce privilège est valable si celui-ci s'engage à utiliser le produit de sa récolte pour la multiplication sur son exploitation et s'il le fait lui-même, exclusivement.
Le COV garantit au sélectionneur :
la protection de la dénomination de l'invention ;
le quasi-monopole sur la vente des semences pendant une durée de .
Il faut encore mentionner l'exemption de la recherche qui permet aux chercheurs d'utiliser gratuitement la variété protégée dans leurs travaux.
Les pays utilisant les COV sont regroupés au sein de l'Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV).
Il est délivré par l'Instance Nationale des Obtentions Végétales (INOV) en France et par l'Office Communautaire des Variétés Végétales (OCVV) en Europe. Ce système a été adopté au niveau international en 1961 par l'Union internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) lors d'une conférence diplomatique. Le COV permet d'avoir accès a toutes les parties de la plante à des fins de recherche et d'expérimentation en échange d'une redevance.
Différents pays non européens ont déjà mis, ou mettent en œuvre, des systèmes de protection des obtentions végétales basés sur les Certificats d'Obtention végétale
Un certificat d'obtention végétale peut être demandé par toute personne ressortissant d'un État ayant approuvé la convention internationale pour la protection des obtentions végétales ainsi que par toute personne ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne.
Source officielle
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Concepts associés (4)
Culture sélective des plantes
La culture sélective des plantes, ou sélection végétale ou amélioration des plantes, est le processus par lequel l'être humain modifie une espèce végétale. Cette sélection peut avoir différents buts, dont l'adaptation à un usage agricole ou l'élaboration de variétés décoratives pour l'horticulture. Les critères visés sont divers et dépendent de l'utilisation finale de l'espèce ciblée; du point de vue agronomique il s'agit généralement d'améliorer la productivité, de modifier le goût, les qualités nutritionnelles, l'apparence ou encore la résistance aux maladies et aux insectes ravageurs.
Biopiraterie
La biopiraterie, biopiratage ou pillage du vivant, est l'appropriation illégitime des ressources de la biodiversité et des connaissances traditionnelles autochtones qui peuvent y être associées. Elle s'exprime sous la forme de dépôts de brevets, de marques sur des noms d'espèces ou de variétés typiques d'une région, ou encore par l'absence de juste retour aux États et communautés traditionnelles qui en sont les dépositaires.
Bioprospection
La bioprospection est l'inventaire et l'évaluation des éléments constitutifs de la diversité biologique ou biodiversité d'un écosystème particulier. Elle peut avoir un objectif scientifique, un objectif économique, ou encore viser à la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité suivant les principes de la Convention sur la diversité biologique. L'activité de bioprospection menée à des fins économiques par les empires coloniaux (expansion impériale, depuis le , aussi bien en Amérique qu’en Asie), par les secteurs de la pharmacologie, des biotechnologies, de la cosmétologie ou de l'agriculture, suscite parfois des controverses.