Concept

Initiative législative

Concepts associés (4)
Néerlandais
Le néerlandais (Nederlands, prononciation ) est, avec ses 25 millions de locuteurs maternels, la troisième langue germanique après l'anglais et l'allemand. Elle est langue officielle aux Pays-Bas et dans ses territoires d'outre mer, en Belgique et au Suriname. Elle est enfin langue régionale en France. Confinée dans l'actuel Westhoek français après une importante extension médiévale, elle a toutefois quasiment disparu de la Flandre française au cours du .
Commission européenne
vignette|Siège de la Commission européenne à Bruxelles (Bâtiment Berlaymont). vignette|Logo de la Commission européenne à l'entrée du Berlaymont (évocation stylisée du bâtiment). La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen. Instituée par le traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire européen par État membre, soit 26 commissaires.
Parlement européen
Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l'Union européenne le pouvoir législatif de l'Union européenne. Le Parlement européen est composé de (parfois appelés eurodéputés ou MPE), qui représentent environ d'électeurs inscrits provenant des (en 2020) et répartis selon des règles fixées dans les traités. Il s'agit du second plus grand électorat du monde, derrière celui de l'Inde, et le plus grand électorat transnational.
Conseil de l'Union européenne
Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé le Conseil, et parfois, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen. C'est un organe institutionnel exécutif mais aussi législatif de l'UE, qui décide des actes législatifs et budgétaires. Il partage sa compétence dans les domaines soumis à la procédure législative ordinaire avec le Parlement européen avec lequel il forme un parlement bicaméral.

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