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Concept
Règle du terme le plus court
Résumé
La règle du terme le plus court, aussi appelée la comparaison des termes, est une faculté offerte par les traités internationaux sur les droits d'auteur.
Lorsque la durée de protection d'une œuvre étrangère dans son pays d'origine est plus courte que la durée de protection généralement accordée par un pays signataire de la convention de Berne, cette disposition permet au pays signataire de ne pas protéger l'œuvre plus longtemps qu'elle ne l'est dans son pays d'origine.
Lorsqu'un pays signataire applique cette règle, le terme de la protection dans ce pays signataire est alors le plus court des deux délais, celui du pays signataire et celui du pays d'origine.
Les conventions internationales comme la convention de Berne appliquent normalement la clause du traitement national, suivant laquelle une égalité de traitement entre les produits étrangers importés et les produits nationaux doit être respectée. En application de cette règle générale, les pays signataires devraient accorder aux œuvres étrangères la même protection que celle accordée aux œuvres nationales. De ce fait, si un droit d'auteur est revendiqué dans un pays donné, c'est la législation de ce pays qui déterminera si l'œuvre est éligible à un droit d'auteur, et dans l'affirmative, la durée de ce droit.
La convention de Berne ne prévoit qu'une durée minimale de protection de cinquante ans, et permet à ses pays membres d'accorder une protection plus longue. De nombreux pays ont ainsi une protection plus longue, souvent de 70 ans pma (post mortem auctoris, après la mort de l'auteur), et parfois jusqu'à cent ans.
De ce fait, une même œuvre peut se trouver protégée dans un pays A à durée de protection longue (70 ans), et être en revanche tombée dans le domaine public dans un autre pays B à durée de protection plus courte (50 ans). Il en résulte une non-réciprocité potentielle du traitement accordé aux œuvres étrangères : une œuvre produite dans le pays B serait protégée 70 ans par le pays A, alors qu'une œuvre du pays A ne serait protégée que 50 ans dans le pays B.
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