Concept

Domaine public (propriété intellectuelle)

Résumé
En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi. Cela peut être par exemple :
  • un savoir sur lequel aucun monopole n'est accordé, comme une formule mathématique ;
  • une œuvre de l'esprit qui n'est pas protégée par le droit d'auteur, comme le discours d'un parlementaire ;
  • une œuvre de l'esprit qui n'est plus protégée par le droit d'auteur, après expiration ;
  • un brevet qui a expiré.
Dans les deux derniers cas, on dit alors que cette œuvre ou ce brevet est . L'entrée dans le domaine public ne correspond pas à une réalité uniforme dans le monde. Le copyright et le droit d'auteur notamment varient d'un pays à l'autre. Ainsi, au Canada une œuvre entre dans le domaine public 50 ans après la mort de tous ses auteurs (70 ans après la mort à partir du ), alors qu'en France cette durée a été étendue à 70 ans après la mort des auteurs. L'entrée dans le doma
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