Concept

Groupe politique du Parlement européen

Résumé
thumb|350px|Résultats des élections par groupe politique, 1979 à 2019. De gauche à droite : Un groupe politique du Parlement européen rassemble des députés européens de partis politiques européens, de blocs politiques informels ou encore des indépendants, pour constituer des coalitions. Chaque groupe désigne un coordinateur de groupe, chargé de décider de quelle manière le groupe doit voter au Parlement. Cependant, aucun député n'est contraint par cette décision, et il n'existe aucune sanction officielle induite par un vote différent de celui déterminé par le groupe. Les députés ne peuvent être membres de plusieurs groupes à la fois. En revanche, ils peuvent n'appartenir à aucun groupe : on les appelle alors les « non-inscrits ». Les présidents de groupes se rencontrent aux Conférences de Présidents pour décider quels sujets seront traités à la session plénière du Parlement européen. Les groupes politiques peuvent déposer des motions de résolutions ainsi que des amendements qui doivent être votés. Jusqu'en , il fallait au moins 20 députés issus d'un cinquième des États membres pour former un groupe. À compter des élections de juin 2009, le règlement a été modifié. Il faut désormais pour former un groupe de 25 députés d'au moins un quart des États membres, soit actuellement sept. Le règlement du Parlement précise que « les députés peuvent s'organiser en groupes par affinités politiques ». Ainsi des députés indépendants ne peuvent former un groupe. En 1999 le groupe technique des députés indépendants fut formé. Il regroupait des députés d'extrême-droite et de centre-gauche. La Commission des affaires constitutionnelles décida que les membres du groupe n'avaient pas d'affinités politiques et le groupe fut dissout. La décision fut ensuite confirmée par le Tribunal de première instance des Communautés européennes. Avant 1979, les députés européens sont issus des parlements nationaux des États-membres : le groupe socialiste est également créé en 1953, et nommé groupe des socialistes jusqu'en 1958.
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