Concept

Droit pénal musulman

Le droit pénal musulman est fondé sur la charia. Peu appliqué lors de la colonisation, au cours de laquelle le droit européen a souvent été imposé, il effectue un retour en force dans certains États à dominante musulmane à la faveur de l'islamisme (par exemple au Soudan, qui a rétabli l'amputation pour vol). Une douzaine de pays, aujourd'hui, ont promulgué des codes pénaux fondés sur l'islam, dont l'Afghanistan (Code pénal de 1976), le Bruneï (CP 2014), l'Iran (CP 1991, réformé en 1996 et 2013), le Koweït (1960, 1970), la Libye (1953, 1973, 2002), les Maldives (1961, 2014), Oman (1974), le Pakistan (1860, modifié par les ordonnances Hudood de 1979), le Qatar (1971, 2004), le Soudan (2003), les Émirats arabes unis (1987), le Yemen (1994), ainsi que certaines provinces de Malaisie (le Kelantan en 1993), du Nigeria (une dizaine de provinces) et d'Indonésie (Aceh 2009, réformé en 2014). Bien que le droit musulman ne se restreigne nullement au droit pénal, celui-ci est souvent le plus connu en raison de la sévérité de certains châtiments. La charia distingue plusieurs catégories d’infractions et de peines associées : Les crimes qui relèvent du « droit de Dieu », et se distinguent en deux catégories : Les crimes qui peuvent donner lieu à une vengeance, selon l'équivalent de la loi du talion (qisas); Les hudud, qui sont des « peines fixes » définies par le Coran; Les infractions moins graves ou non évoquées dans le Coran qui relèvent de la « discrétion » (tazir) du prince. En raison de la sévérité des peines prescrites (hudud), les juristes musulmans avaient souvent tendance, à l'exception notable de l'école littéraliste zahirite (présente au IXe et en Irak, puis au en Espagne), à appliquer un critère de doute () permettant de moduler la peine voire de ne pas l'appliquer (en jetant un doute sur le responsable du crime ou encore sur la qualification juridique du fait puni). Ainsi, l'application de la sharia était en fait plus flexible que ce que les textes écrits semblaient préconiser .

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