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Concept
Indigénat
Résumé
Le régime de l'indigénat, fréquemment appelé code de l'indigénat, est un régime pénal administratif spécial réservé aux sujets indigènes des territoires coloniaux de la France aux .
Diversement appliqué dans le temps et dans l’espace, le régime de l'indigénat, appelé fréquemment Code de l'indigénat, était un ensemble de mesures et de pratiques disparates, qui n'étaient pas régies par un texte unique. L'historien Daniel Rivet décrit l'indigénat comme « un collage de textes de circonstance qui traduisent la peur de l'insurrection indigène ».
La législation de conquête, mise en place en Algérie dès 1834, est confirmée par la loi du . Des décrets en étendent peu à peu la pratique, sous des formes variées, à l'ensemble de l'Empire colonial français à partir de 1887. Il s'agit d'une justice administrative qui s'applique aux seules personnes définies comme « indigènes ». Elle ne respecte pas les principes généraux du droit français, en particulier en autorisant des sanctions collectives, des déportations d'habitants et en sanctionnant des pratiques que la loi n'interdit pas, sans défense ni possibilité d'appel.
Il comprenait essentiellement quatre types de mesures :
le séquestre des biens qui pouvait être collectif ;
les amendes collectives ;
l’internement qui pouvait se traduire par une assignation à résidence ou par une détention ;
les pouvoirs disciplinaires qui permettaient à des agents de l’administration d’infliger des amendes ou des jours de prisons pour punir une série d’infractions. 41 infractions spéciales (ramenées à 33 en 1890) comme le refus de renseigner les agents de l’autorité ; défaut de permis de voyage pour se déplacer ; actes de désordre sur le marché ; refus de transporter les fonctionnaires dans certaines régions ; refus d’obtempérer aux convocations des contrôleurs fiscaux.
La mise en place d'un impôt colonial (ou impôt arabe) qui - surtout en Algérie - a permis le financement des différentes institutions, du maintien du niveau de vie des colons et des différentes infrastructures construites pour les colons (maisons, routes, écoles, hôpitaux, aéroports.
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