Le régime de l'indigénat, fréquemment appelé code de l'indigénat, est un régime pénal administratif spécial réservé aux sujets indigènes des territoires coloniaux de la France aux .
Diversement appliqué dans le temps et dans l’espace, le régime de l'indigénat, appelé fréquemment Code de l'indigénat, était un ensemble de mesures et de pratiques disparates, qui n'étaient pas régies par un texte unique. L'historien Daniel Rivet décrit l'indigénat comme « un collage de textes de circonstance qui traduisent la peur de l'insurrection indigène ».
La législation de conquête, mise en place en Algérie dès 1834, est confirmée par la loi du . Des décrets en étendent peu à peu la pratique, sous des formes variées, à l'ensemble de l'Empire colonial français à partir de 1887. Il s'agit d'une justice administrative qui s'applique aux seules personnes définies comme « indigènes ». Elle ne respecte pas les principes généraux du droit français, en particulier en autorisant des sanctions collectives, des déportations d'habitants et en sanctionnant des pratiques que la loi n'interdit pas, sans défense ni possibilité d'appel.
Il comprenait essentiellement quatre types de mesures :
le séquestre des biens qui pouvait être collectif ;
les amendes collectives ;
l’internement qui pouvait se traduire par une assignation à résidence ou par une détention ;
les pouvoirs disciplinaires qui permettaient à des agents de l’administration d’infliger des amendes ou des jours de prisons pour punir une série d’infractions. 41 infractions spéciales (ramenées à 33 en 1890) comme le refus de renseigner les agents de l’autorité ; défaut de permis de voyage pour se déplacer ; actes de désordre sur le marché ; refus de transporter les fonctionnaires dans certaines régions ; refus d’obtempérer aux convocations des contrôleurs fiscaux.
La mise en place d'un impôt colonial (ou impôt arabe) qui - surtout en Algérie - a permis le financement des différentes institutions, du maintien du niveau de vie des colons et des différentes infrastructures construites pour les colons (maisons, routes, écoles, hôpitaux, aéroports.
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Linsurrection malgache de 1947 est une insurrection qui eut lieu en 1947 et 1948 sur l'île de Madagascar, alors colonie française. Elle est souvent considérée, après la crise indochinoise qui éclata en , comme l'un des signes avant-coureurs de la décolonisation en Afrique francophone. Le soulèvement, accompagné du massacre de français et de Malgaches non-indépendantistes, fut suivi d'une terrible répression conduite par l'armée française qui fit plusieurs milliers de morts.
La période dite de l’Algérie française (en arabe : الجزائر الفرنسية, en berbère : ⴷⵣⴰⵢⵔ ⵜⴰⴼⵕⴰⵏⵙⵉⵙⵜ) (au sens historique du terme) ou de l'Algérie coloniale, va, dans l'histoire de l'Algérie, de 1830, avec la prise d'Alger, à 1962, avec l'indépendance du pays. Cette période est parfois aussi désignée, dans son ensemble, comme celle de la colonisation, de la présence ou de l'occupation française de l'Algérie (en arabe : الاحتلال الفرنسي للجزائر).
La guerre d'Algérie (en حرب الجزائر), aussi connue sous les appellations événements d'Algérie, révolution algérienne, guerre d'indépendance algérienne et guerre de libération nationale, est un conflit armé qui se déroule de 1954 à 1962 en Algérie française, colonie française depuis 1830, divisée en départements en 1848. L'aboutissement en est la reconnaissance de l'indépendance du territoire le et la victoire politique du Front de libération nationale.
Ce projet vise à proposer une alternative aux soins habituellement dispensés dans ce milieu pour les patients qui sont sur le chemin de la guérison et qui doivent retrouver une certaine autonomie. L’approche de la planification repose sur l’idée que l’arch ...
À Genève, le sans-abrisme est une réalité bien présente, aujourd’hui encore, pour de nombreuses personnes. L’énoncé théorique SMALL - S’inspirer de la Tiny House pour abriter les sans-abris de Genève, questionne la gestion du dispositif d’accueil d’urgence ...
Le chemin de fer est devenu emblématique de l’industrialisation des puissances occidentales et de leurs empires coloniaux au long XIXe siècle, symbole d’une nouvelle modernité et objet d’un récit technique progressiste perceptible dans les multiples représ ...