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Concept
État plurinational
Résumé
Un État plurinational ou État multinational ou encore État-multination, est défini comme un État formé « de deux ou plusieurs nations existant en tant que communautés différentes, chacune ayant conscience de sa spécificité et manifestant le désir de la conserver. ».
Le terme « nation » fait parfois référence à une nation ethnique sans territoire bien défini, parfois à une nation civique dotée d’un territoire et d’institutions politiques auxquelles participent tous les citoyens au-delà des distinctions ethniques. Les États plurinationaux admettent l’existence de nations minoritaires. Une nation minoritaire, également appelée minorité nationale, se définit comme tel :
Les nations minoritaires comprennent par exemple les peuples autochtones, les populations immigrantes ou encore les minorités linguistiques.
Certains États ont officiellement intégré l’existence de plusieurs nations au sein de leur Constitution, tandis que d’autres admettent les différences culturelles au sein de leur territoire sans pour autant leur accorder de droit ou statut spécifique. Leur caractère plurinational n'empêche pas qu'ils soient qualifiés d'État par le droit international.
Trois cycles de réforme se sont tenus en faveur de la reconnaissance des nations autochtones par les États en Amérique latine. Le premier cycle (1982-1988) s’inscrit dans le cadre du multiculturalisme, où la diversité culturelle et linguistique est officiellement reconnue par les États. Le pluralisme juridique n’est à ce stade pas reconnu par les Constitutions et la reconnaissance des nations autochtones est symbolique.
Le deuxième cycle de réforme est celui du constitutionnalisme pluriculturel. Entre les années 1989 et 2005, certains pays d’Amérique latine intègrent une liste de droits autochtones dans leur Constitution. Ce cycle de réforme prend place dans le cadre de l’adoption de la Convention 169 de l’OIT sur les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants en 1989. Les pratiques politiques et juridiques autochtones sont à ce moment reconnues officiellement par les États.
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