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Concept
Immeuble de grande hauteur
Résumé
Un immeuble de grande hauteur (IGH) est une tour à usage d'habitation, de bureau ou autre, pour laquelle une législation particulière s'applique dans le domaine de la prévention et de la lutte contre l'incendie. Suivant le pays et l'usage du bâtiment, cette dénomination est utilisée dès de hauteur, bien en-deçà de la limite généralement considérée pour désigner un gratte-ciel.
La définition d'un immeuble de grande hauteur (IGH) est donnée par les législations nationales, en réponse aux risques plus importants associés à de tels bâtiments (notamment évacuation en cas d'incendie). La hauteur limite qui détermine un IGH dépend de l'usage (habitation ou autre) ; elle est d'au moins au Royaume-Uni, en Allemagne, en Belgique, et en France.
En droit français, la réglementation de l'immeuble de grande hauteur est portée par un chapitre « immeubles de grande hauteur » du code de la construction et de l'habitation, au sein de la partie « sécurité des personnes contre les risques d'incendie », dans le premier livre premier intitulé « construction, entretien et rénovation des bâtiments ».
En 2022, le chapitre « immeubles de grande hauteur » comprend les articles réglementaires R146-1 à R146-35, regroupés en cinq sous-sections :
Définitions et classifications
Conception et utilisation
Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur prévue à l'article L. 146-1
Obligations relatives à l'occupation des locaux
Mesures de contrôle
Selon les dispositions de l'article R. 146-3 du Code de la construction et de l'habitation français, « constitue un immeuble de grande hauteur, [...] tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie :
à plus de 50 mètres pour les immeubles à usage d'habitation [...] ;
à plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles.
Toutefois, un immeuble n'est pas considéré comme un immeuble de grande hauteur si sa destination implique normalement la présence de moins d'une personne par 100 mètres carrés de surface de plancher à tous ses niveaux.
Source officielle
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