Êtes-vous un étudiant de l'EPFL à la recherche d'un projet de semestre?
Travaillez avec nous sur des projets en science des données et en visualisation, et déployez votre projet sous forme d'application sur GraphSearch.
Concept
Réglementation bancaire
Résumé
La réglementation bancaire est la règlementation qui concerne les activités du secteur bancaire.
Elle vise à soutenir la solidité et l'intégrité des établissements de crédit.
Le Comité de Bâle
Les missions du Comité de Bâle sont :
le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier ;
l’établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel ;
la diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance ;
la promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel.
La Commission bancaire devenue l'Autorité de contrôle prudentiel en
Présidée par le gouverneur de la Banque de France, son rôle est fixé par l'article L613-1 du code monétaire et financier. Ainsi, la commission bancaire :
est chargée de contrôler le respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et de sanctionner les manquements constatés ;
examine les conditions de leur exploitation et veille à la qualité de leur situation financière ;
veille au respect des règles de bonne conduite de la profession ;
propose et demande la mise en œuvre du fonds de garantie des dépôts dans les conditions prévues par les articles L. 312-5 et L. 613-34.
L'Autorité des marchés financiers
Ces missions sont une addition de celles dévolues antérieurement à ses prédécesseurs (COB, CMF et CDGF). Aux termes de l’article L 621-1 du CMF :
L’AMF veille à la protection des épargnants dans le cadre des entreprises faisant appel public à l'épargne ou dans le cadre d'introduction d'instruments financiers sur les marchés financiers ;
Elle veille à la régularité de l’information donnée aux acteurs des marchés financiers ;
Elle veille au bon fonctionnement des marchés financiers.
Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Le CCLRF se doit de donner un avis sur l’ensemble des projets de textes normatifs à portée générale touchant au domaine bancaire, financier et des assurances, sur saisine du ministre de l'économie.
Source officielle
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.