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Concept
Fonds propres réglementaires
Résumé
Les fonds propres réglementaires correspondent aux fonds propres que doivent détenir les établissements financiers en lien avec l'exigence réglementaire définie par le Comité de Bâle.
Historique sur les accords internationaux (Bâle I, puis Bâle II dit Mc Donough)
Le Tier 1 correspond à la partie jugée la plus solide (le noyau dur) des capitaux propres des institutions financières. Le ratio correspond au rapport entre le Tier 1 et le total des actifs ajustés du risque est un ratio financier qualifiant le risque d'instabilité de ces institutions en cas de crise financière. La notion a été définie par les accords de Bâle 1 : le minimum requis selon les accords de Bâle I est de 4 %. La crise financière mondiale débutant en 2007 a montré l'importance de la qualité des fonds propres pour mieux garantir la stabilité des systèmes bancaires mondial pour le peu de qualité des fonds Propres.
Le capital
Les réserves (autres que les réserves de réévaluation)
Les primes d'émission ou de fusion
/- Le report à nouveau (- s'il est débiteur)
Le résultat du dernier exercice clos, dans l'attente de son affectation, diminué de la distribution de dividende
Le fonds pour risques bancaires généraux (plus depuis IFRS)
La part non versée du capital
Les actions propres détenues, (évaluées à leur valeur comptable [A vérifier en normes IFRS ?])
Les actifs incorporels, y compris les frais d'établissement
Le cas échéant, le résultat déficitaire déterminé à des dates intermédiaires
Risque de crédit
Risque de marché
Risque opérationnel : l'allocation de capital correspondant à des risques opérationnels a pour objet de permettre à une institution bancaire de poursuivre ses activités lorsque survient un événement de risque opérationnel dont la couverture n'a pas fait l'objet d'une couverture spécifique externe.
Tenir compte de trois éléments :
Pondération des titres en fonction de leurs taux de risques spécifiques
Somme risques / Govies, Financial et Corporates * 0.08
Securities Lending * 0.08
Pondération 15 % de la moyenne du résultat n
Source officielle
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